Procédure de surveillance du contexte et des parties intéressées selon la norme ISO 9001:2015

 

✅ Procédure de surveillance du contexte et des parties intéressées

(Conforme aux exigences ISO 9001:2015 §4.1 et §4.2)

---

1. Objet

Définir les modalités de surveillance et mise à jour des informations relatives :

• aux enjeux internes et externes (4.1),

• aux exigences des parties intéressées pertinentes (4.2).

---

2. Champ d’application

S’applique à l’ensemble du périmètre couvert par le SMQ de l’entreprise, incluant toutes les fonctions clés (qualité, production, RH, etc.).

---

3. Références normatives

• ISO 9001:2015 – chapitres 4.1, 4.2, 6.1, 9.3

• Manuel qualité (section "Contexte de l’organisme")

---

4. Définitions

• Partie intéressée : individu ou groupe ayant un intérêt ou une influence sur la performance qualité.

• Enjeu externe : élément de l’environnement ayant un impact sur les objectifs de l’organisme.

• Enjeu interne : facteur propre à l’organisation affectant son fonctionnement ou sa stratégie.

---

5. Responsabilités (voir matrice RACI)

• Le Responsable Qualité est garant de la coordination de cette surveillance et de sa mise à jour.

• Les responsables métiers contribuent à l’identification et à l’analyse des éléments sous leur domaine.

---

6. Description de l’activité

6.1 Identification des enjeux internes

• Collecte via : indicateurs, audits internes, réunions de service.

• Périodicité : trimestrielle à annuelle selon les indicateurs.

• Mise à jour : revue de direction ou à l’occasion d’un changement significatif.

6.2 Identification des enjeux externes

• Outils : analyse PESTEL, veille réglementaire, participation salons/syndicats, échanges clients.

• Périodicité : au moins annuelle, ou dès détection d’un nouveau facteur critique.

6.3 Identification des parties intéressées

• Liste actualisée des parties internes et externes.

• Documentation de leurs besoins et attentes connus.

• Revue régulière lors de la revue de direction.

6.4 Surveillance et revue

• Utilisation d’un tableau de veille centralisé (fichier Excel ou outil GED).

• Analyse critique en revue de direction (chapitre 9.3 de l’ISO).

• Déclenchement d’actions correctives ou préventives si besoin (chapitre 6.1).

---

7. Documents associés

• Tableau de veille du contexte (modèle fourni)

• Liste des parties intéressées et de leurs exigences

• Procès-verbal de la revue de direction

• Registre des risques et opportunités

---

📊 Matrice RACI – Surveillance du contexte

Activité / Étape	Responsable Qualité	Direction Générale	Responsables Métiers	RH	QSE	Commercial
Identifier les enjeux internes	R	A	C	C	C	C
Identifier les enjeux externes	R	A	C	C	R	R
Recenser les parties intéressées	R	A	C	C	C	R
Mettre à jour le tableau de veille	R	I	C	I	C	C
Analyser les impacts pour le SMQ	R	A	C	C	C	C
Intégrer dans la revue de direction	A	A	I	I	I	I
Déclencher des actions correctives si besoin	R	A	C	C	C	C

R : Réalise – A : Approuve – C : Contribue – I : Informé